senat et bêtises

M. PONIATOWSKI, rapporteur -
Je voudrais ici traduire le mécontentement des chasseurs de gibier d'eau
sur l'arrêté que vous venez de prendre. Les deux dernières lois avaient à
peu près tout réglé. Restaient les dates d'ouverture. Les chasseurs de
gibier d'eau se sentent lésés. Je souhaiterais qu'un arrêté modifie les
dates de quelques jours. Le dernier rapport de l'Observatoire formulait des
propositions très précises et la jurisprudence européenne admet des dates
régionales. Votre arrêté pour les chasseurs de gibier d'eau prive de dix
jours pour la bécasse et la grue . Une très légère modification les
apaiserait. A quoi sert l'Observatoire si on ne tient pas compte de ses
rapports?
M. CARRÈRE -
On sait toutes les péripéties de ce débat au cours duquel j'ai beaucoup
évolué. Nous avons admis que l'essentiel était la préservation des espèces.
Nous avons voté à l'unanimité la création de l'Observatoire des espèces,
non pas par amnésie mais pour pouvoir démontrer objectivement à Bruxelles
notre volonté de fixer des dates scientifiquement fondées.
Nous avons expliqué cela aux chasseurs. («Bravo!» à droite) Certains de vos
prédécesseurs avaient été diabolisés mais notre vote a été unanime. Nous
sommes allés en délégation avec vous à Bruxelles. L'Observatoire rend des
conclusions objectives mais, patatras, votre arrêté n'en tient pas compte.
Veut-on continuer à diaboliser le monde de la chasse ou discuter très
sérieusement avec les chasseurs? Je crois en vos engagements, qu'il
s'agisse des pigeons, des bécasses ou des grives.
M. le MINISTRE -
Je comprends les préoccupations qui s'expriment sur les dates mais j'ai
voulu strictement respecter la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les
recours, fortement médiatisés, finissent par lasser les chasseurs. Toutes
les tentatives pour s'en écarter ont échoué. A l'exception du décret pour
2002, tous les arrêtés ont fait l'objet d'annulations. Le rapport du
secrétariat de l'Observatoire n'a pas été validé par les scientifiques: le
Conseil d'Etat ne peut donc le prendre en compte. Je défends les chasseurs
en asseyant juridiquement les dates retenues. Je tiendrai compte des avis
de l'Observatoire s'ils donnent lieu à une validation contradictoire, ce
qui n'est pas aujourd'hui le cas.

Le JO a rectifié grue en grive