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 Vive notre gouvernement

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Emmanuelle
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Emploi : chargée de missions dans une cdc
Date d'inscription : 30/11/2004

MessageSujet: Vive notre gouvernement   Mer 5 Jan à 8:59

Ou comment on fait passer des mesures discretement...

Arrêté ministériel paru au journal officiel le 29 décembre, morceau choisi :

Art. 4. − L’article 3 ter de l’arrêté du 17 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien,
dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle, l’autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre
chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux
articles 1er, 2, 3 et 3 bis pour les motifs ci-après :
a) Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries,
aux eaux et à d’autres formes de propriété ;

c) Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, et de la sécurité aérienne ;
d) Pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur. Des mesures compensatoires ayant des
conséquences bénéfiques pour les espèces concernées sont alors exigées du demandeur de la dérogation. Si
l’écologie des espèces le nécessite, la mise en oeuvre de cette dérogation est conditionnée par la réalisation
préalable de certaines de ces mesures compensatoires ;
e) A des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des
opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes, ainsi que
pour l’élevage se rapportant à ces actions. »
Art. 5. − L’article 4 de l’arrêté du 17 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les autorisations de capture ou de destruction sont accordées conjointement par le ministre chargé de la
protection de la nature et le ministre chargé de l’agriculture pour les spécimens des espèces suivantes :
Hamster commun (Cricetus cricetus) ;
Lynx d’Europe (Lynx lynx) ;
Loup (Canis lupus) ;
Ours (Ursus arctos). »

Et voilà et y a les mêmes pour les reptiles et amphibiens, les insectes et les mollusques.

En gros c'est l'homme d'abord et si les espèces posent un problème, hop, un petit arrêté comme pour le loup et la chasse est ouverte.
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